Clause de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour: 05/09/2025
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2. Absence de conseil professionnel
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3. Limitation de responsabilité
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6. Indisponibilité du site
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7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Tout changement prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page.
8. Droit applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de la France et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:
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