Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 05/09/2025

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Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous acceptez de ne pas:

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4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes de boutons, logiciels et autres contenus, est la propriété de tivarnexoraq ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

5. Services d'audit

Les services d'audit financier proposés par tivarnexoraq sont soumis à des accords contractuels distincts. Les informations relatives à nos services présentées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle.

6. Confidentialité

Notre politique de confidentialité régit l'utilisation des informations que vous nous soumettez. En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

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8. Liens vers des sites tiers

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9. Droit applicable

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à:

contact@tivarnexoraq.com
45 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
+33 7 41 95 62 38